Les Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

On entend par « LA BOITE À COURS », la marque commerciale représentée par la société GROUPE LBAC – S.A.S, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 EUROS – RCS de Bourg en Bresse 809 474 414 – dont le siège social est fixé au 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY (France), qui utilise le nom commercial : LA BOITE À COURS, marque commerciale déposée à l’INPI.

On entend par “prestation” ; ”stage” ; ”formation” les services proposés par LA BOITE À COURS concernant les prestations pédagogiques en collectif.

On entend par « le Souscripteur », la personne morale ou physique qui achète les prestations de LA BOITE À COURS.

On entend par « le participant », la personne physique majeure ou mineure qui assistera à la formation achetée par le Souscripteur.

Tout courrier ou toute demande est à adresser à l’adresse postale :

LA BOITE À COURS – 24 rue Saint Jean – 01300 BELEY

L’intégralité du détail et des tarifs des prestations proposées par LA BOITE À COURS sont disponibles sur le site internet www.laboite-cours.com .

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LA BOITE À COURS et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par téléphone, par courrier ou par le biais du site internet, que le Souscripteur soit professionnel ou consommateur. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOITE À COURS. LA BOITE À COURS se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Les présente conditions générales fixent égalemment la relation contractuel de service entre LA BOITE À COURS et le Participant à une formation.

ARTICLE 3 : DROIT DE RÉSILIATION

  • Résiliation de la part du Souscripteur

Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à LA BOITE À COURS, cachet de la poste faisant foi. Le droit de rétractation n’est valable que pour les prestations non consommées partiellement ou totalement à la date de la réception par LA BOITE À COURS de la rétractation.

  • Résiliation de la part de LA BOITE À COURS

En cas de non-réception du paiement dans un délais de 10 jours calendaires après la commande des prestations par le Souscripteur, LA BOITE A COURS se réserve le droit de mettre fin au contrat unilatéralement par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au jour de l’envoi du courrier, cachet de la poste faisant foi. La résiliation aura pour conséquence de priver le participant de tout droit d’accès aux cours et aux formations dispensés par LA BOITE A COURS.

ARTICLE 4 : LES STAGES COLLECTIFS

Les stages intensifs collectifs proposés par LA BOITE À COURS sont destinés à un public  de particuliers ou de professionnels. Chaque stage intègre un encadrement par un professeur mandaté par la société LA BOITE À COURS.

La date, le lieu et la nature de la formation sont validés par le Souscripteur au moment de la commande. Les stages intensifs collectifs sont organisés selon une limitation de nombre de participant fixé par LA BOITE À COURS.

Les stages intensifs collectifs proposés par LA BOITE À COURS portent sur plusieurs thématiques comprenant, à la création de LA BOITE A COURS : ANGLAIS, ALLEMAND, BIOLOGIE, ITALIEN, ÉCONOMIE-GESTION, FRANÇAIS, INFORMATIQUE, MATHÉMATIQUES, MUSIQUE, PYSHIQUE-CHIMIE. Ce panel de disciplines est amené à évoluer en nombre et en nature dans le temps.

ARTICLE 5 : LES TARIFS

LA BOITE À COURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Le prix de la prestation est basé sur le prix en vigueur au moment de la commande par le Souscripteur.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

Toute commande de cours collectifs suppose que le client accepte le contenu du cours et s’assure de disposer des pré-requis. Dans ce cas, les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles.

 

6. 1 Réservation via le site internet

Toute participation aux prestations peut être réservée à partir du site internet www.laboite-cours.com ( réservation en ligne avec création de compte). Le Souscripteur a la possibilité de payer par téléréglement carte bleu, virement bancaire ou par envoi d’un chèque par courrier. Il doit au préalable accepter les conditions générales de vente.  Le Souscripteur accepte l’ensemble des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande en cliquant sur “J’accepte les conditions générales de  vente ”. Il reçoit ensuite une confirmation de commande par courriel. Dès réception de son paiement, il reçoit une confirmation de paiement par courriel. La facture peut être adressée au Souscripteur sur demande par courriel de celui-ci après le déroulement du stage à l’adresse contact@laboite-cours.com

 

6. 2 Réservation par écrit

On entend par “documents de réservation” l’ensemble :

  • Le bulletin de réservation édité par LA BOITE À COURS et complété par le Souscripteur.
  • Les Conditions Générales de Services de la  LA BOITE À COURS en vigueur à la date de la commande signées par le Souscripteur
  • Le réglement intégral de la prestation commandée en un seul chèque (ce chèque sera encaissé sans délais).

Le Souscripteur qui souhaite commander une prestation par écrit doit obligatoirement retourner les documents de réservation à l’adresse indiquée sur le bon de réservation. Il peut également transmettre ces documents de réservation à un collaborateur de LA BOITE À COURS qui les transmettra au service réservation de LA BOITE À COURS. Le souscripteur doit impérativement transmettre le paiement intégral en un unique chèque pour que sa réservation soit validée. Le souscripteur doit signer les conditions générales en vigueur à la date de la réservation. La facture peut être adressée au Souscripteur sur demande par courriel de celui-ci après le déroulement du stage à contact@laboite-cours.com

ARTICLE 7 : LA CONFIRMATION DE COMMANDE

La commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix en euros toute taxe comprise est exigible à la commande. Les modes de paiement proposés sont : la Carte Bleue, le chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France et le virement bancaire.

Dans le cas de paiements par carte bancaire, ceux-ci seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande du Souscripteur et après le déroulement du stage, il pourra lui être adressé une facture informatique faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 9 : MATÉRIEL

Tout matériel (livres, logiciels, etc.) mis à disposition des élèves dans le cadre des prestations mandatées par LA BOITE À COURS reste la propriété de LA BOITE À COURS ou le cas échéant du professeur mandaté. Toute dégradation de ce matériel est à la charge du participant s’il est majeur et le cas échéant de son responsable légal.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet www.laboite-cours.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LA BOITE À COURS SAS. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable expresse par écrit de LA BOITE À COURS SAS.

ARTICLE 11 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exercables auprès de LA BOITE COURS sont à envoyer par courrier ou par adresse email : contact@laboite-cours.com

LA BOITE À COURS s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

ARTICLE 12 : ARCHIVAGE - PREUVES

LA BOITE À COURS archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA BOITE À COURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 13 : ANNULATION DE LA PART DU SOUSCRIPTEUR

Toute annulation est à signaler par courrier recommandé dans les 14 jours calendaires après la commande à l’adresse LA BOITE À COURS – 24 rue Saint Jean – 01300 BELLEY, le cachet de La Poste faisant foi (une annulation signalée par téléphone doit être confirmée par écrit). Le droit d’annulation n’est valable que pour les prestations non consommées partiellement ou totalement à la date de la réception par LA BOITE À COURS de la rétractation.  Si le Souscripteur n’a pas usé de son droit de rétractation au quatorzième jour révolu, il ne pourra bénéficier d’aucun remboursement.

A réception de la notification de rétraction par voie écrite en recommandé du Souscripteur, LA BOITE À COURS remboursera le Souscripteur dans un délais de 14 jours.

En cas d’absence d’un participant à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui; elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement. Dans le cas d’une maladie, le Souscripteur peut prétendre à un rembourssement intégral du stage en envoyant un certificat médical (attestant de l’inaptitude du participant à suivre le stage) par courrier à : LA BOITE À COURS – 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY, au plus tard dans les 3 jours calendaires qui suivent la date de début du stage ( le cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 14 : ANNULATION DE LA PART DE LA BOITE À COURS

LA BOITE À COURS se réserve le droit d’annuler à tout moment un stage sans communiquer aucun motif. L’annulation d’un stage par LA BOITE À COURS tiendra lieu à remboursement en intégralité des sommes déjà versées au moment de la commande par le Souscripteur. LA BOITE À COURS ne peut être tenue comme responsable des désagréments causés par l’annulation d’un stage. Le Souscripteur ne pourra exiger aucun autre remboursement que le montant déjà versé à LA BOITE À COURS pour le stage intensif collectif souscrit au moment de la commande.

LA BOITE À COURS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription sans communiquer aucun motif au Souscripteur. Le refus ou l’annulation d’une inscription par la boite à cours tiendra lieu à remboursement en intégralité des sommes déjà versées. LA BOITE À COURS ne peut être tenue comme responsable des désagréments causés par le refus ou l’annulation d’une inscription. Le Souscripteur ne pourra exiger aucun autre remboursement que le montant déjà versé à LA BOITE À COURS pour le stage intensif collectif souscrit au moment de la commande.

ARTICLE 15 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Les participants sont libres durant les pauses de sortir devant le lieu du stage pour s’aérer. On entend par “pause” :

  • la pause du matin qui a lieu aux alentours de 10h
  • la pause déjeuner de 12h à 14h
  • la pause de l’après midi qui a lieu aux alentours de 16h.

 

Durant les pauses du matin et de l’après-midi, les participant sont tenus de rester à l’intérieur du bâtiment ou à proximité immédiate du lieu de formation et ils ne devront pas se mettre inutilement en danger. Lorsque un participant choisit de déjeuner sur le lieu du stage, il n’est pas sous la responsabilité du professeur et il n’est plus sous la responsabilité de LA BOITE À COURS. De manière générale, durant toutes les pauses, les élèves ne sont plus sous la responsabilité du professeur et ne sont plus sous la responsabilité de LA BOITE À COURS . LA BOITE À COURS se décharge de toute responsabilité durant les pauses. Les participants ne sont pas sous la résponsabilité de LA BOITE À COURS avant le début du stage à 8h30 le matin. Les participants ne sont plus sous la responsabilité de LA BOITE À COURS immédiatement après la fin du stage à 17h00. LA BOITE À COURS ne peut être tenue comme responsable d’un événement lié à toute action ou tout comportement inappropriés d’un participant durant la formation.

Toute détérioration du lieu de formation et/ou du matériel est à la charge du participant s’il est majeur et le cas échéant de son responsable légal. Lors d’une pause non programmée prise volontairement par un des participants, par exemple pour se rendre aux sanitaires, le participant n’est plus sous la responsabilité du professeur et n’est plus sous la responsabilité de LA BOITE À COURS.

LA BOITE À COURS se décharge de tout responsabilité en cas d’événement survenant à tort d’un participant. Toute action ou tout comportement inappropriés d’un participant durant la formation conduira à son exclusion définitive du stage. Dès notification orale de cette exclusion par le professeur, le participant est invité à quitter le lieu du stage et n’est plus sous la responsabilité du professeur ni sous la responsabilité de LA BOITE À COURS. Si le participant est mineur, le professeur doit au préalable informer un des représentants légaux du participant.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions compétentes.