Nous entendrons par “prestataire” ou “La Boite à Cours” :

La société GROUPE LBAC – SAS au capital de 2 000 euros, représentant de la marque commerciale LA BOITE A COURS – dont le siège social est fixé au :

24, rue Saint Jean – 01300 BELLEY (France).

N° SIRET : 809 474 414 00012.

LA BOITE A COURS est une marque commerciale déposée à l’INPI.

Nous entendrons par “client”, ou “élève client” le bénéficiaire des prestations de LA BOITE A COURS.

Nous entendrons par “prestations”: les services proposés par LA BOITE A COURS concernant les cours particuliers en agence et les cours en collectifs en agence.

Nous entendrons par “cours particuliers” : Des cours qui se déroulent en agence avec un ou deux élèves de même niveau scolaire.

Nous entendrons par “cours collectifs” : Des cours qui se déroulent en agence avec au plus 5 élèves du même niveau.

Les présentes conditions générales de service visent à définir les relations contractuelles entre LA BOITE A COURS et le client, que le client soit professionnel ou consommateur, et les conditions applicables à toute commande effectuée par le client. Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par LA BOITE A COURS. LA BOITE A COURS se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature de la commande.

Ces prestations se déroulent à l’agence de La Boite à Cours de Belley. Le lieu est calme, ce qui permettra une ambiance de travail scolaire. Le prestataire se réserve le droit de demander à son client de prendre des dispositions pour ne pas utiliser son téléphone portable et de le mettre en mode « vibreur » pour ne pas gêner le travail. Dans le cas où manifestement un élève client ne respecte pas le cadre de travail ou manque de respect à autrui dans les locaux du prestataire, le prestataire se réserve le droit de résilier ce contrat (dans ce cas le prestataire remboursera au client sa carte au prorata des séances qu’ils lui restent à consommer). Toute détérioration du lieu de formation et/ou du matériel est à la charge du participant s’il est majeur et le cas échéant de son responsable légal.

Tout élève qui se rend au local devra disposer d’une formule d’assurance soucrite auprès d’un assureur. Cette assurance devra englober

• L’ Assurance Individuelle Accident (qui protège l’enfant victime d’un accident).
• L’assurance Responsabilité Civile (qui intervient en cas de dommage causé à un tiers).

La SAS, La Boite À Cours ne pourra être tenu pour responsable de tout évenement qui survidendrait sur le trajet de l’élève client lorsqu’il se rend au local ou lorsqu’il quitte le local.

4.1 Prise de rendez-vous via le site internet :

La réservation se fait sur le site internet www.laboite-cours.com. Une fois que le client s’est créé un compte sur le site www.laboite-cours.com, il a accès aux annuaires de réservation des cours via  son espace ”MON COMPTE”.

Le client pourra ensuite émettre une demande de réservation en se rendant sur les plannings interactifs, disponibles aux adresses suivantes :

• Pour les cours particuliers avec Anne moreau (du primaire à la 3em) :

http://laboite-cours.com/stages-cours-pres-de-chez/reservez-un-cours-particuliers-en-agence/

• Pour les cours particuliers avec Yann BANC (de la seconde à la terminale) :

http://laboite-cours.com/stages-cours-pres-de-chez/reservez-un-cours-particuliers-en-agence-2/

• Pour les cours collectifs le mercredi avec Yann BANC (de la seconde à la terminale) :

http://laboite-cours.com/stages-cours-pres-de-chez/reservez-en-ligne-un-cours-en-petits-groupes/

• Pour les cours collectifs le samedi avec Anne Moreau (du primaire à la 3em) :

http://laboite-cours.com/6968-2/reserver-un-cours-en-petits-groupes-agenda/

La demande de réservation engage le client. Après validation de sa demande réservation, le client recevra un mail qui lui confirmera l’enregistrement de sa demande. Avant de se rendre au cours, le client devra attendre de recevoir un second mail lui confirmant la validation de sa plage horaire par le professeur.

4.2 Prise de rendez-vous en agence

Le prestataire est seul à proposer les créneaux horaires des séances. Avant tout achat d’une carte de séance prépayée, tout sera mis en œuvre pour vérifier que le prestataire et le client disposent d’un créneau horaire qui sera en adéquation avec leurs disponibilités mutuelles. Le planning des intervenants est à ce titre accessible sur le site www.laboite.cours.com. L’idéal sera de mettre en place un créneau horaire régulier.

A la fin de chaque séance, l’horaire du cours suivant devra être convenu entre le client et le prestataire, le client appose sa signature sur sa carte pour attester de la prise en compte de la date de programmation.

Le client ne pourra pas contraindre le prestataire à effectuer une séance de cours. Le prestataire se réserve le droit de refuser tout rendez-vous qui ne serait pas en adéquation avec ses disponibilités ou son emploi du temps.

Toute réservation, qu’elle soit faite par téléphone, par le biais d’internet ou directement auprès du prestataire, engage le client à être présent le jour de la séance à l’heure convenue. Les séances sont formalisées par la prise d’un ou plusieurs rendez-vous. Tous ces rendez-vous ont valeur de réservation et sont inscrit sur la carte individuelle du client. Cette carte individuelle précise tous les rendez-vous, c’est une fiche de suivit. Cette carte est conservée en agence et elle est complétée à chaque séance.

Le client a la possibilité de programmer plusieurs séances à l’avance s’il le souhaite. Au terme de chaque séance, le prestataire renseigne la case “statut” par les nombres numérotés de 1, 2, 3 ou 4.

Signification des numéros concernant le statut des séances :

1 : séance effectuée et décomptée

2 : séance annulée par le prestataire et non décomptée

3 : séance annulée par le client et décomptée (Annulée hors délais)

4 : séance annulée par le client et non décomptée (Annulée dans un délais de 48h avant la séance ou maladie avec présentation d’un certificat médicale authentique)

Dès lors qu’un rendez-vous est fixé, le client s’engage à venir  à l’agence à la date et à l’heure du rendez-vous.

Toute annulation de séance doit être faite par courriel à contact@laboite-cours.com au moins 48 heures calendaires à l’avance, passé ce délai, le client se verra décompté une heure. Si l’annulation est faite avant 48 heures calendaires, aucune heure ne sera décomptée.

En cas de maladie : à tout moment en cas de maladie, la séance sera non décomptée au client sur présentation d’un certificat médical authentique.

Si le prestataire devait annuler une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, il proposerait alors une solution de rattrapage au client. Dans le cas où les parties ne peuvent pas trouver une solution pour effectuer un “rattrapage”, la séance ne sera pas rattrapée et ne sera pas décomptée. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable des désagréments engendrés au client du fait de l’annulation d’une ou de plusieurs séances. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

Les prestations sont achetées sous format de formules (5 séances, 10 séances ou 20 séances). Tout paiement est exigible en chèque, espèce ou carte bancaire à la commande. Lors de la réception d’un paiement, le prestataire remet un reçu de paiement au client. (Ce reçu est généré automatiquement si la réservation est faite sur le site internet).

• Paiement en deux fois sans frais :

Le client a la possibilité de régler en deux fois sans frais en faisant deux chèques de montant égal, l’un est encaissé immédiatement après la commande par le prestataire et le second sera encaissé au plus tard dans un délai de deux mois après la commande.

Les paiements s’effectueront en chèque, en espèces, paiement par carte bancaire ou par virement avec remise d’une preuve de virement. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

Les heures prépayées sont valables une année calendaire dès leur achat. Tout sera mis en œuvre par le prestataire pour proposer au client un créneau horaire régulier de façon à utiliser les heures prépayées avant leur date de fin de validité. LA BOITE A COURS ne pourra être tenue comme responsable en cas de dépassement de la date butoir de validité des heures. Le client pourra être informé de son solde d’heures à tout moment en le demandant au prestataire.

Les cartes non totalement utilisées et encore valides peuvent être remboursées à 40% de leur prix initial hors taxe au client au prorata de ce qu’il reste à consommer sur la carte. Pour obtenir tout remboursement le client adressera sa demande à : La Boite A Cours / 24 rue St Jean / 01300 BELLEY (par lettre avec accusé de réception, le caché de la poste faisant foi pour la limite de validité de la carte).

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de

LA BOITE A COURS, société GROUPE LBAC SAS – dont le siège social est fixé au 24, rue Saint Jean – 01300 BELLEY

Les données enregistrées font l’objet d’une déclaration au CNIL sous le numéro : 1824699