Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») du service : “Annuaire de LA BOITE À COURS”, la signification suivante :

LA BOITE À COURS : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, GROUPE LBAC S.A.S, Société par actions simplifiées au capital de 2.000 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 809 474 414, dont le siège social est fixé au 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY, qui utilise le nom commercial : LA BOITE À COURS.

Site Internet : désigne le site internet exploité par LA BOITE À COURS, marque de la société GROUPE LBAC accessible principalement depuis l’URL www.laboite-cours.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service de l’ANNUAIRE tel que décrit dans les présentes CGV.

Annuaire de LA BOITE À COURS (ci-après abrégé “Annuaire”) : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), des annonces déposées par les Annonceurs sur le site internet de LA BOITE À COURS. Cet ensemble de données collectées est ordonné et mis en avant sur le site internet de LA BOITE À COURS au travers de l’annuaire.

Service de l’annuaire : désigne les services de l’annuaire mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le site Internet, tels que décrits dans les dans les présente CGV. Via l’annuaire, LA BOITE À COURS proposera plusieurs services payants, en voici une liste non exhaustive à titre indicatif :

• un Utilisateur recherchant un professeur pourra acheter en ligne les coordonnées de l’Annonceur via l’annuaire.
• un Utilisateur recherchant un professeur pourra confier sa recherche à LA BOITE À COURS.
• un Annonceur pourra rendre son annonce premium pour accéder à des services plus avancés.

(Les prestations énoncées ici sont des exemples cités à titre indicatif. Cette liste n’est pas exhaustive. Chaque prestation payante de l’annuaire sera détaillée dans les présentes CGV).

Annonce : désigne un ensemble de données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer des prestations de cours au sens général du terme. Cette annonce est diffusée dans l’annuaire des professeurs de LA BOITE À COURS. L’annonce peut être modifiée ou supprimée à tout moment, dans la rubrique “Gérer son annonce” par l’Annonceur. Les annonces ont une durée de vie illimitée sur le site internet et ne sont supprimées qu’à la demande de l’Annonceur.

Annonceur : désigne toute personne morale ou physique, majeure, agissant exclusivement à des fins professionnelles, établie en France métropolitaine et ayant déposé une annonce dans l’annuaire pour dispenser des cours dans le cadre de sa propre entreprise.

Annonce gratuite : c’est une annonce qui est déposée sans choisir l’option “Annonce premium”, l’annonce est visible sur le site internet et les coordonnées de l’Annonceur peuvent être obtenues de façon payante (voir modalités plus bas dans les présentes CGV).

Annonces premiums : c’est une annonce qui est déposée avec l’option “Annonce premium”, l’annonce est visible sur le site internet et les coordonnées de l’Annonceur peuvent être obtenues de façon gratuite (voir modalités plus bas dans les présentes CGV).

Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique majeure, accédant au site dans l’optique de rechercher un professeur au travers des annonces disponibles dans l’annuaire de La Boite à Cours.

Souscripteur : désigne toute personne morale ou physique  majeure, agissant exclusivement à des fins privées, établie en France Métropolitaine, ayant passé commande à l’un des services payants proposés dans l’annuaire.

Deux types de Souscripteurs peuvent être identifiés :

• Souscripteur Annonceur : désigne toute personne morale ou physique majeure, agissant à des fins professionnelles dans le cadre de sa propre entreprise, établie en France Métropolitaine, ayant souscrit à une annonce premium ou à tout autre service payant se rattachant à la promotion d’une annonce sur le site internet.

• Souscripteur Chercheur : désigne toute personne morale ou physique  majeure, agissant exclusivement à des fins privées, établie en France Métropolitaine, ayant passé commande à l’un des services payants proposés dans l’annuaire.

Service client : désigne le service de LA BOITE À COURS auprès duquel l’Annonceur, l’Utilisateur ou le Souscripteur peuvent obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail à l’adresse contact@laboite-cours.com.

Les présentes Conditions Générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LA BOITE À COURS et le Souscripteur à toute commande effectuée par le biais du site internet, que le Souscripteur soit « Souscripteur Annonceur » ou « Souscripteur Chercheur ». La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation de l’annuaire. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA BOITE À COURS. LA BOITE À COURS se réserve le pouvoir de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

• Résiliation de la part du Souscripteur

Le Souscripteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à LA BOITE À COURS, cachet de la poste faisant foi.

• Résiliation de la part de LA BOITE À COURS

En cas de non-réception du paiement dans un délais de 10 jours calendaires après la commande des prestations par le Souscripteur, LA BOITE A COURS se réserve le droit de mettre fin au contrat unilatéralement par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au jour de l’envoi du courrier, cachet de la poste faisant foi. La résiliation aura pour conséquence de priver le Sousripteur des services payants de l’ANNUAIRE de LA BOITE À COURS.

Toute souscription aux services payants de l’ANNUAIRE par un Souscripteur Annonceur ou par un Souscripteur Chercheur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

5.1 Règles générales

5.1.1 Les services payants de l’Annuaire pour les Souscripteurs Annonceurs.

Les services payants de l’Annuaire pour les Souscripteurs Annonceurs ne peuvent être souscrits que pour une seule annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre. La souscription à un ou plusieurs service(s) payant(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis le Site Internet. L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au service proposé ou ne respectant pas les CGU puisse être supprimée à tout moment, par LA BOITE À COURS et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des services payants de l’Annuaire.

Les Annonces sont classées dans l’Annuaire de LA BOITE À COURS par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce ne soit que provisoire.

5.2 Espace et moment de souscription

5.2.1 Les services payants de l’Annuaire pour un Annonceur

• Au moment du dépôt d’Annonce, il est possible de souscrire aux services payants suivants :

• Annonce PREMIUM,

• Au cours de la diffusion de l’Annonce, l’onglet « Gérer votre annonce » permet de souscrire aux services payants suivants :

• Annonce PREMIUM,

5.2.2 Les services de mise en relation payants pour un Utilisateur recherchant un professeur.

• Lorsque l’Utilisateur a identifié le profil d’un Annonceur qui lui convient, il clique sur “Suivre ce cours”, il est alors invité à remplir un formulaire en ligne qui est transmis aux services de mise en relation avec La Boite à Cours.
• La Boite à Cours demandera ensuite à l’Annonceur de se prononcer sur la demande de l’Utilisateur. Si la réponse de l’annonceur est favorable, alors l’Utilisateur recevra un courriel lui permettant de confirmer sa demande de mise en relation et de procéder au paiement de ce service.
• NOTA : Avec ce mode de fonctionnement, l’utilisateur effectue le paiement au service de mise en relation après validation et acceptation de sa demande de cours par l’Annonceur.

5.3 Durée et effet des service(s) payant(s)

5.3.1 Les services payants de l’Annuaire pour un Annonceur

Les services payants de l’Annuaire sont souscrits pour une durée de diffusion de l’Annonce hors renouvellement pour une durée maximum de trois cents soixante-cinq (365) jours si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce,

Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de LA BOITE À COURS notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, le service payant cesse de produire ses effets. La création, la modification ou le renouvellement d’une Annonce ne prolonge pas la durée des services payants souscrits. LA BOITE À COURS se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service de l’ANNUAIRE. En cas de refus par LA BOITE À COURS de diffuser l’Annonce modifiée, un email informant l’Annonceur du refus lui sera envoyé.

La suppression anticipée de l’Annonce par son Annonceur entraine la suppression en conséquence, de tous les services payants souscrits par l’Annonceur et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

5.3.2 La mise en relation payante Utilisateur / Annonceur  

Les services payants de mise en relation sont souscrits pour une seule et unique mise en relation entre un utilisateur et un Annonceur. LA BOITE À COURS ne saurait être tenue comme responsable en cas d’annulation, de litige survenu ou d’impossibilité de la part de l’Annonceur ou de l’Utilisateur à respecter la demande de cours qui a été validée en toute indépendance et donc indépendamment de LA BOITE À COURS. Toutefois, si l’Utilisateur n’est pas satisfait des services proposés par l’Annonceur dont il a obtenu les coordonnées, il peut sur demande par courriel auprès de LA BOITE À COURS, obtenir gratuitement les coordonnées d’un second Annonceur de l’annuaire.

5.4 Modalités de paiement des service(s) payant(s)

5.4.1 Les services payants de l’Annuaire

La souscription à un ou plusieurs service(s) payant(s) peut se faire :

• par carte bancaire depuis le Site Internet ;
• par Chèques ;
• par virement bancaire

5.5 Remboursement et Rétractation

5.5.1 Remboursement

Les services payants ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’Annonce

Si la diffusion d’une Annonce est refusée par LA BOITE À COURS en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service de l’Annuaire :

• le montant du ou des service(s) payant(s) souscrit(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par LA BOITE À COURS et ne sera pas diffusée.

En revanche, si LA BOITE À COURS était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service de l’Annuaire et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, LA BOITE À COURS ne remboursera pas à l’Annonceur le montant du ou des Service(s) payant(s) souscrit(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

5.5.2 Rétractation

En application de l’article L 121-21 du code de la consommation, l’Annonceur Particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur Particulier accepte que LA BOITE À COURS commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

6.1 Annonce PREMIUM – pour les annonceurs

Lorsqu’un Annonceur choisit de souscrire à l’option annonce PREMIUM, il devient Souscripteur Annonceur. L’avantage de cette option est de rendre l’annonce plus attractive.

En effet, l’option PREMIUM rend gratuit l’accès aux coordonnées du Souscripteur Annonceur pour les Utilisateurs qui souhaiteraient prendre des cours après lecture de l’annonce PREMIUM.

Tout Utilisateur souhaitant obtenir les coordonnées dans une annonce PREMIUM aura simplement à faire la demande en ligne via le formulaire disponible sur l’annonce. L’Utilisateur soumettra ainsi gratuitement une demande de cours au souscripteur Annonceur.

La qualité « Annonce PREMIUM » est clairement indiquée dans l’Annuaire par la vignette :

“PREMIUM – Mise en relation gratuite”

sur la photo de l’annonce.

Ceci informe les Utilisateurs sur la possibilité d’obtenir gratuitement les coordonnées de cet Annonceur.

LA BOITE À COURS ne peut être tenue responsable des messages, coordonnées ou propos erronés, provenant des demandes de cours envoyées par les Utilisateurs.

6.2 La mise en relation payante avec un Annonceur – pour les utilisateurs

La souscription au service de mise en relation avec un Annonceur permet à un Utilisateur de faire valider la demande de cours qu’il a effectuée en ligne via le formulaire. Si cette demande a été acceptée par l’Annonceur, alors l’Utilisateur recevra un email afin de valider la mise en relation et pour cela, il devra s’acquitter du paiement du service pour obtenir les coordonnées de l’Annonceur. Lorsque l’Utilisateur effectue le paiement, il devient Souscripteur Chercheur.

Une fois le paiement validé, le Souscripteur Chercheur recevra les coordonnées de l’Annonceur par un courriel. Le Souscripteur Chercheur pourra ensuite contacter en toute indépendance de LA BOITE À COURS, l’Annonceur par courriel ou par téléphone pour convenir d’un premier cours. Lors de la demande de cours, les coordonnées des Annonceurs et des Utilisateurs sont cachées. Seul, la validation du paiement par l’Utilisateur, permet d’obtenir les coordonnées des Annonceurs.

LA BOITE À COURS ne peut être tenue responsable des messages échangés, coordonnées ou propos erronés, provenant des Utilisateurs ou Annonceurs.

LA BOITE À COURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.Le prix de la prestation est basé sur le prix en vigueur au moment de la commande par le Souscripteur.

7.1 Les services payants de l’annuaire pour l’annonceur

LA BOITE À COURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les brochures ne sont donc pas contractuelles. Les prix indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté́ sur le prix des services. Le prix de la prestation est basé sur le prix en vigueur au moment de la commande par le Souscripteur.

7.1 Les services payants de l’annuaire pour l’Annonceur

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’un ou plusieurs service(s) payant(s) par l’Annonceur.

• Annonce PREMIUM

Le prix de l’annonce PREMIUM est fixé à 29 euros TTC valable un an.

7.2 Les services payants des Élèves participants

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’un ou plusieurs service(s) payant(s) par l’Annonceur.

• La mise en relation payante

La mise en relation payante est facturée 20 euros TTC et elle est valable pour obtenir une seule et unique fois les coordonnées d’un unique Annonceur.  

Le prix en euros toute taxe comprise est exigible à la commande. Les modes de paiement proposés sont : la Carte Bleue, le chèque en Euros tiré sur une banque domiciliée en France et le virement bancaire.

Dans le cas de paiements par carte bancaire, ceux-ci seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Toute souscription de services payants donnera lieu à l’envoi d’un récapitulatif de commande envoyé à l’adresse email indiquée par l’Annonceur soit lors du dépôt de son Annonce ou par l’Élève participant, lors de sa commande de mise en relation avec un Annonceur.

À la demande du Souscripteur, Annonceur ou Élève participant, il pourra lui être adressé une facture  faisant ressortir la TVA, envoyée par email à l’adresse mail indiquée.

La commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet www.laboite-cours.com sont et restent la propriété́ intellectuelle exclusive de LA BOITE À COURS, marque déposée et exploitée par la société GROUPE LBAC SAS. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, quel que soit le support (version papier, informatique, etc.) sans l’accord préalable expresse par écrit de la société GROUPE LBAC SAS.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçables auprès de GROUPE LBAC SAS – Protection des Données – 24 rue Saint-Jean – 01300 BELLEY – ou par ou à l’adresse mail : contact@laboite-cours.com         

LA BOITE À COURS s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

LA BOITE À COURS archivera les bons de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA BOITE À COURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LA BOITE À COURS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs et Utilisateurs des services de l’Annuaire sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et LA BOITE À COURS, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à un service payant de l’Annuaire.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LA BOITE À COURS.

La responsabilité de LA BOITE À COURS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

Les présentes conditions générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions compétentes.